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1977030113 BE

1977030113 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains membres du personnel appointe des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains membres du personnel appointe des forces armées

Publication: 19 avril 1977

Numéro: 1977030113

page: 4993

Dossier numéro: 1977-03-01/

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