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1977030111 BE

1977030111 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030111 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointe des forces armées

Publication: 19 avril 1977

Numéro: 1977030111

page: 4970

Dossier numéro: 1977-03-01/

Erratum : Publication du 9 juin 1977

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