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1977030110 BE

1977030110 1 MARS 1977. - LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée et d'un arrêté royal relatif au régime des zones franches, pris au cours de l'année 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030110 1 MARS 1977. - LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée et d'un arrêté royal relatif au régime des zones franches, pris au cours de l'année 1975 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée et d'un arrêté royal relatif au régime des zones franches, pris au cours de l'année 1975

Publication: 7 avril 1977

Numéro: 1977030110

page: 4438

Dossier numéro: 1977-03-01/

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