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1977030108 BE

1977030108 1 MARS 1977. - LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030108 1 MARS 1977. - LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1973 Ouvrir la source officielle

1 MARS 1977. - LOI portant confirmation de deux arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1973

Publication: 7 avril 1977

Numéro: 1977030108

page: 4437

Dossier numéro: 1977-03-01/

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