1977030103
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1977030103 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV _ Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics _ du titre III _ Le chômage _ de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977030103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977030103 1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV _ Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics _ du titre III _ Le chômage _ de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
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1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV _ Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics _ du titre III _ Le chômage _ de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 18 mars 1977
Numéro: 1977030103
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-01/