1977022812
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1977022812 28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 358 du réglement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977022812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022812 28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 358 du réglement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)
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28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 358 du réglement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (A.D.R.)
Publication: 7 mai 1977
Numéro: 1977022812
page: 6252
Dossier numéro: 1977-02-28/