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1977022810 28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 7-11-1983, art. 2)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022810 28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 7-11-1983, art. 2) Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 7-11-1983, art. 2)

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977022810

page: 5079

Dossier numéro: 1977-02-28/

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