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1977022808 BE

1977022808 28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022808 28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977

Publication: 9 mars 1977

Numéro: 1977022808

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-28/

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