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1977022807 BE

1977022807 28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministere des Communications et des Postes, Télègraphes et Télèphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministere des Communications et des Postes, Télègraphes et Télèphones

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977022807

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-28/

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