1977022805
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1977022805 28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du réglement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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BE Justel 1977022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022805 28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du réglement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du réglement (C.E.E.) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Publication: 7 mai 1977
Numéro: 1977022805
page: 6266
Dossier numéro: 1977-02-28/