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1977022804 BE

1977022804 28 FEVRIER 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1977. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 23 avril 1977

Numéro: 1977022804

page: 5287

Dossier numéro: 1977-02-28/

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