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1977022802 BE

1977022802 28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1977022802

page: 3228

Dossier numéro: 1977-02-28/

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