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1977022508 BE

1977022508 25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022508 25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977022508

page: 6707

Dossier numéro: 1977-02-25/

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