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1977022507 BE

1977022507 25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022507 25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le réglement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liège et Mons

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977022507

page: 6706

Dossier numéro: 1977-02-25/

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