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1977022505 BE

1977022505 25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022505 25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Publication: 26 février 1977

Numéro: 1977022505

page: 2398

Dossier numéro: 1977-02-25/

Erratum : Publication du 5 mars 1977, ERRATUM

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