BE
1977022504 25 FEVRIER 1977. _ Loi portant approbation de la Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention n° 124 concernant l'examen médical d'aptitude des adolescents à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines, adoptée à Genève le 23 juin 1965 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-neuvième session, sortira son plein et entier effet. <voir cn:1965-06-23/31>
Travaux parlementaires
Session 1974-1975. Chambre des représentants. Documents. _ Projet de loi, n° 612-1. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 18 juin 1975. Session 1975-1976. Chambre des représentants. Documents. _ Rapport, n° 612-2. Annales parlementaires. _ Discussion. Séance du 29 juin 1976. _ Vote. Séance du 29 juin 1976. Sénat. Documents. _ Projet transmis par la Chambre, n° 922-1. Annales parlementaires. _ Projet transmis par la Chambre. Séance du 30 juin 1976. Session 1976-1977. Sénat. Documents. _ Rapport, n° 922-2. Annales parlementaires. Discussion. Séance du 20 janvier 1977. Vote. Séance du 20 janvier 1977.