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1977022502 BE

1977022502 25 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les comptes de l'exercice 1977, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les comptes de l'exercice 1977, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

Publication: 4 mars 1977

Numéro: 1977022502

page: 2620

Dossier numéro: 1977-02-25/

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