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1977022501 BE

1977022501 25 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022501 25 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications

Publication: 26 février 1977

Numéro: 1977022501

page: 2395

Dossier numéro: 1977-02-25/

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