1977022410
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1977022410 24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Westkust-Veurne", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977022410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022410 24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Westkust-Veurne", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
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24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL décidant la révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Westkust-Veurne", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
Publication: 9 mars 1977
Numéro: 1977022410
page: 2827
Dossier numéro: 1977-02-24/