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1977022401 BE

1977022401 24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1977022401

page: 2766

Dossier numéro: 1977-02-24/

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