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1977022322 BE

1977022322 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022322 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 portant la nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

Publication: 15 mars 1977

Numéro: 1977022322

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-23/

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