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1977022320 BE

1977022320 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée

Publication: 12 mars 1977

Numéro: 1977022320

page: 3061

Dossier numéro: 1977-02-23/

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