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1977022309 BE

1977022309 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif au [bureau fédéral d'Achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif au [bureau fédéral d'Achats] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1977022309

page: 3361

Dossier numéro: 1977-02-23/34

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