1977022308

1977022308 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4, # 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

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23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4, # 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Publication: 15 mars 1977

Numéro: 1977022308

page: 3147

Dossier numéro: 1977-02-23/35

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