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1977022305 BE

1977022305 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables

Publication: 5 mars 1977

Numéro: 1977022305

page: 2711

Dossier numéro: 1977-02-23/

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