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1977022208 BE

1977022208 22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022208 22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977022208

page: 5938

Dossier numéro: 1977-02-22/

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