Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977022207 BE

1977022207 22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022207 22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Ministère des Affaires économiques

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977022207

page: 5677

Dossier numéro: 1977-02-22/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →