Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977022202 BE

1977022202 22 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022202 22 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1977022202

page: 3213

Dossier numéro: 1977-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →