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1977022110 BE

1977022110 21 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 11 juin 1977

Numéro: 1977022110

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-21/

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