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1977022108 BE

1977022108 21 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022108 21 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977

Publication: 3 mai 1977

Numéro: 1977022108

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-21/

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