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1977022104 BE

1977022104 21 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alezes déposée en application de l'arrêté royal no 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022104 21 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alezes déposée en application de l'arrêté royal no 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant une requête relative à l'industrie des torchons et des alezes déposée en application de l'arrêté royal no 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

Publication: 29 avril 1977

Numéro: 1977022104

page: 5673

Dossier numéro: 1977-02-21/

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