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1977022103 BE

1977022103 21 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977022103 21 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 2 avril 1977

Numéro: 1977022103

page: 4231

Dossier numéro: 1977-02-21/

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