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1977021814 BE

1977021814 18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression d'écoles communales à Elderen, Halen, Heers, Herck-la-Ville et Goyer. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021814 18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression d'écoles communales à Elderen, Halen, Heers, Herck-la-Ville et Goyer. - Approbation Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Suppression d'écoles communales à Elderen, Halen, Heers, Herck-la-Ville et Goyer. - Approbation

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977021814

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-18/

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