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1977021806 BE

1977021806 18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par le Syndicat de l'Industrie diamantaire belge, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherche scientifique et technique de l'Industrie diamantaire, en abrégé C.R.S.T.I.D., et à l'agrément de ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021806 18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par le Syndicat de l'Industrie diamantaire belge, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherche scientifique et technique de l'Industrie diamantaire, en abrégé C.R.S.T.I.D., et à l'agrément de ses statuts Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL accueillant la requête introduite par le Syndicat de l'Industrie diamantaire belge, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherche scientifique et technique de l'Industrie diamantaire, en abrégé C.R.S.T.I.D., et à l'agrément de ses statuts

Publication: 27 avril 1977

Numéro: 1977021806

page: 5466

Dossier numéro: 1977-02-18/

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