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1977021805 BE

1977021805 18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977021805

page: 4616

Dossier numéro: 1977-02-18/32

Erratum : Publication du 18 mai 1977, ERRATUM

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