1977021804
BE
BE
1977021804 18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977021804
Art. 1 1977021804 18 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau froide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1990 et mise à jour au 03-12-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06 , art. 2,2°, 003; En vigueur : 01-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 03-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-06-1990 publié le 28-07-1990
Articles modifiés
1; 2; 6; 7; 8; ANN.I; ANN.II