Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977021803 BE

1977021803 18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021803 18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Publication: 12 mars 1977

Numéro: 1977021803

page: 3051

Dossier numéro: 1977-02-18/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →