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1977021802 BE

1977021802 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021802 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Publication: 12 mars 1977

Numéro: 1977021802

page: 3037

Dossier numéro: 1977-02-18/34

Erratum : Publication du 31 mars 1977

Erratum: Publication du 31 mars 1977, numéro 1985010092, page 3410, ERRATA

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