Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977021709 BE

1977021709 17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1973 portant des éléments constitutifs du prix normal de la journée d'entretien ainsi que les critères sur base desquels leur valeur est calculée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021709 17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1973 portant des éléments constitutifs du prix normal de la journée d'entretien ainsi que les critères sur base desquels leur valeur est calculée Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1973 portant des éléments constitutifs du prix normal de la journée d'entretien ainsi que les critères sur base desquels leur valeur est calculée

Publication: 7 juillet 1977

Numéro: 1977021709

page: 8848

Dossier numéro: 1977-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →