1977021708
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1977021708 17 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977021708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021708 17 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs
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17 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les employeurs
Publication: 30 mars 1977
Numéro: 1977021708
page: 88888
Dossier numéro: 1977-02-17/