Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977021707 BE

1977021707 17 FEVRIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021707 17 FEVRIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune

Publication: 17 mars 1977

Numéro: 1977021707

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →