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1977021706 BE

1977021706 17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1974 portant le règlement du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 4 mars 1977

Numéro: 1977021706

page: 2605

Dossier numéro: 1977-02-17/

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