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1977021705 BE

1977021705 17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 aout 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021705 17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 aout 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 aout 1976 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma

Publication: 23 février 1977

Numéro: 1977021705

page: 2233

Dossier numéro: 1977-02-17/

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