1977021620
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1977021620 16 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
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BE Justel 1977021620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021620 16 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
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16 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical subventionné d'expression française
Publication: 8 juillet 1977
Numéro: 1977021620
page: 8897
Dossier numéro: 1977-02-16/