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1977021617 BE

1977021617 16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Merkem. - Suppression au 8 septembre 1975 de l'école primaire communale, Kouterstraat 24. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Merkem. - Suppression au 8 septembre 1975 de l'école primaire communale, Kouterstraat 24. Approbation

Publication: 13 mai 1977

Numéro: 1977021617

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-16/

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