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1977021615 BE

1977021615 16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Kinrool. - Suppression au 30 septembre 1975 de l'école primaire communale, Smeetsstraat 9. - Molenbeersel. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021615 16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Kinrool. - Suppression au 30 septembre 1975 de l'école primaire communale, Smeetsstraat 9. - Molenbeersel. - Approbation Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Kinrool. - Suppression au 30 septembre 1975 de l'école primaire communale, Smeetsstraat 9. - Molenbeersel. - Approbation

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977021615

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-16/

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