Legislator Jurisprudence & Législation
1977021611 BE

1977021611 16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Bekegem. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsstraat 27. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL - Bekegem. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale, Dorpsstraat 27. - Approbation

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977021611

page: 88888

Dossier numéro: 1977-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →