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1977021609 BE

1977021609 16 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021609 16 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 1965 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires de l'Etat

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977021609

page: 6258

Dossier numéro: 1977-02-16/

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