Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977021608 BE

1977021608 16 FEVRIER 1977. - LOI portant approbation de la Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021608 16 FEVRIER 1977. - LOI portant approbation de la Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1977. - LOI portant approbation de la Convention no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève le 25 juin 1958, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa quarante-deuxième session

Publication: 23 septembre 1977

Numéro: 1977021608

page: 11683

Dossier numéro: 1977-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →