Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977021601 BE

1977021601 16 FEVRIER 1977. - LOI portant approbation de l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, fait à Londres, Moscou et Washington le 22 avril 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977021601 16 FEVRIER 1977. - LOI portant approbation de l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, fait à Londres, Moscou et Washington le 22 avril 1968 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1977. - LOI portant approbation de l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, fait à Londres, Moscou et Washington le 22 avril 1968

Publication: 18 octobre 1978

Numéro: 1977021601

page: 12362

Dossier numéro: 1977-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →